Décret du 1er décembre 1998 abrogeant le décret du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Boulogne-Billancourt-Meudon-Vélizy-CTU et Gambais-Richebourg traversant les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18441
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Décret du 1er décembre 1998 abrogeant le décret du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Boulogne-Billancourt-Meudon-Vélizy-CTU et Gambais-Richebourg traversant les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

NOR : ECOI9800961D

Par décret en date du 1er décembre 1998, les dispositions du décret du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Boulogne-Billancourt-Meudon-Vélizy-CTU et Gambais-Richebourg traversant les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines sont abrogées.